Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Bienvenue sur le site internet de Movi-Lab (ci-après « le Site »). En accédant et en utilisant ce Site, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions d’utilisation.
Dernière mise à jour : 19/09/2025
1. Objet
Les présentes Termes et Conditions (ci-après « Conditions ») ont pour objet de définir les règles d’accès et d’utilisation du Site de Movi-Lab ainsi que des services qui y sont proposés.
2. Accès au Site
L’accès au Site est libre et gratuit. Movi-Lab s’efforce d’assurer un accès continu au Site, mais ne garantit pas que celui-ci sera disponible sans interruption ni erreur. L’accès peut être suspendu temporairement pour des raisons techniques, de maintenance ou de mise à jour.
3. Utilisation du Site
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à la loi et aux présentes Conditions. En particulier, il s’interdit :
- De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Movi-Lab ou de tiers,
- D’introduire volontairement des virus ou tout autre élément nuisible,
- D’utiliser le Site à des fins frauduleuses ou contraires à l’ordre public.
4. Services proposés
Le Site présente les activités de Movi-Lab et permet de contacter l’entreprise pour obtenir des informations ou réserver une prestation. Certaines informations (contenu, durée, modalités des prestations) sont fournies à titre indicatif et peuvent être adaptées aux besoins du Client.
5. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, vidéos, graphismes, logos, marques, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Movi-Lab, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.
6. Responsabilité
Movi-Lab s’efforce de fournir sur le Site des informations exactes et mises à jour. Toutefois, Movi-Lab ne pourra être tenu responsable :
- D’éventuelles erreurs ou omissions,
- D’un dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté,
- Des conséquences liées à l’utilisation des informations présentes sur le Site.
Le Site peut contenir des liens vers des sites externes ; Movi-Lab n’est pas responsable de leur contenu.
7. Données personnelles
Movi-Lab collecte et traite des données personnelles conformément à sa Politique de confidentialité. L’Utilisateur peut consulter cette politique à tout moment depuis le Site.
8. Modification des Conditions
Movi-Lab se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les nouvelles Conditions entreront en vigueur à compter de leur mise en ligne.
9. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de Toulouse, sous réserve des dispositions légales applicables aux consommateurs.